24 Janvier 2018

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil

Autorité des marchés financiers (AMF)

Dans la perspective de l’entrée en application, le 21 juillet 2018, de certaines dispositions du règlement « Prospectus » du 14 juin 2017, l’AMF lance une consultation sur la détermination du nouveau seuil national à partir duquel il sera obligatoire de publier un prospectus et, pour les offres au public inférieures à ce seuil, sur le régime d’information ad hoc qui leur sera applicable.

Les contributions doivent être adressées d’ici le 21 février 2018 à l’AMF à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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