13 Septembre 2016

Avis relatif à l'entrée en vigueur du règlement PRIIPs

Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Lors de sa réunion du 8 septembre 2016, le CCSF a fait le point sur la mise en oeuvre du règlement PRIIPs 1 et sur les conditions de l’adoption de ses mesures d’application de niveau 2 (normes techniques de réglementation 2 ou NTR) qui doivent préciser le format et le contenu du document d’informations-clés (DIC).

1 Dont l’entrée en vigueur est prévue au 31 décembre 2016

2 Il s’agit de mesures de niveau 2 établies par la Commission Européenne sur délégation donnée par le Parlement Européen et le Conseil dans l’acte de niveau 1 (en l’occurrence le règlement PRIIPs). Ces mesures sont préparées conjointement par les superviseurs au sein d’un Joint Committee de l’EBA et par la Commission.

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