14 Février 2014

BANQUE : Finance : dérivés, la convergence réglementaire UE/ETATS UNIS

14 février 2014

Bruxelles, 13/02/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) ont fait état de progrès, mercredi 12 février, dans la convergence réglementaire des législations européenne et américaine encadrant les marchés de produits dérivés.

S'agissant du paquet législatif 'MiFID II' (EUROPE 10997), les deux organisations se sont mises d'accord pour que les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) européens, sur lesquels s'échangent les produits dérivés, bénéficient provisoirement d'une dérogation qui leur permettra d'opérer aux États-Unis sans avoir à s'enregistrer auprès des autorités américaines, et donc être soumis à la supervision du régulateur américain. Les systèmes MTF européens devront respecter certaines règles en matière de transparence sur la formation des prix avant et après le trading et d'accès non discriminatoire aux opérateurs de marché.

« Cet accord montre (...) comment les régulateurs devraient coopérer afin de garantir que leurs règles respectives interagissent de la façon la plus efficace et efficiente possible. Ceci doit être fait sans créer de chevauchement ou de lacunes réglementaires, créant ainsi des règles du jeu équitables entre les opérateurs. Il s'agit d'une étape importante loin d'être la dernière sur la route menant à une convergence globale », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, dans un communiqué.

En juillet 2013, la Commission et la CFTC ont adopté une feuille de route sur la convergence des législations européenne et américaine encadrant les dérivés (EUROPE 10886). Les travaux concernent aussi l'accès et la protection des données transmises aux registres centraux de transactions sur produits dérivés ainsi que le risque d'arbitrage réglementaire lié au choix d'une chambre centrale de compensation. (MB)

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page