22 Août 2014

BANQUE DE FRANCE / BCE : communiqué de presse "la BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique" / Article de l'Agence Europe

21 août 2014

La Banque centrale européenne a identifié, jeudi 21 août, quatre systèmes de paiement - TARGET2, EURO1, STEP2-T and CORE(FR) - d'importance systémique.

La plate-forme 'TARGET 2' de règlement-livraison dans l'Eurozone sera opérée par le système européen des banques centrales à partir de 2015. Les opérations des plates-formes EURO1 et STEP2-T sont assurées par EBA CLEARING, une entreprise dont 62 banques européennes et internationales sont actionnaires. La plate-forme CORE(FR) est une initiative de six grandes banques françaises.

Ces systèmes ont été identifiés à la lumière d'une combinaison d'au moins deux critères parmi les quatre critères suivants: le volume des paiements traités par ces plates-formes, la part de marché dans le secteur du règlement-livraison de titres, l'importance des activités transfrontalières effectuées, la prestation de services auprès d'autres infrastructures financières.

Les quatre systèmes de paiement obéissent au nouveau règlement de la BCE relatif aux exigences de contrôle des systèmes de paiement d'importance systémique. D'application depuis le 12 août, ce règlement vise à garantir une gestion efficace de nombreux risques, par exemple de nature juridique, opérationnelle ou de liquidité. Renforcé par rapport aux règles précédemment en vigueur, il prévoit des sanctions et des mesures correctives en cas d'infraction.

C'est la 1ère fois que la BCE fait l'usage de sa compétence en matière de contrôle prudentiel dans le domaine des paiements, indique l'institution européenne dans un communiqué.

« Avec cette réglementation, l'Europe transpose dans le droit européen les pratiques appliquées au niveau international en matière de surveillance des systèmes de paiement d'importance systémique » de la même manière que ce qui a été faire pour la surveillance des chambres centrales chargées de compenser les produits financiers dérivés, a déclaré Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE. (MB)

voir le communiqué de presse

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