27 Juin 2014

BANQUES : Finances : accord au Conseil sur les fonds d'investissement à long terme

25 juin 2014

Bruxelles, 25/06/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont marqué un accord, mercredi 25 juin, sur une proposition de règlement introduisant un nouveau véhicule d'investissement destiné à favoriser le financement de projets ou d'entreprises sur une période longue.

Les fonds européens d'investissement de long terme investiront dans des catégories d'actifs qui requièrent un engagement stable des investisseurs, indique un communiqué du Conseil de l'UE. En effet, un investisseur ne pourra pas retirer sa mise avant la fin du cycle de vie d'un fonds qui devra être stipulée par l'inscription d'une date précise dans le contrat. Figurent parmi les actifs concernés des entreprises dont les dettes et le capital n'ont pas d'acquéreurs clairement identifiés, des actifs requérant des avances de capital substantielles et des PME cotées sur des marchés réglementés.

Seuls les fonds spéculatifs et de capital-investissement agréés dans l'UE pourront être considérés comme des fonds européens d'investissement de long terme. À ce titre, ils seront contraints d'investir 70% de leur capital dans des catégories d'actifs clairement définis et leurs investissements dans des actifs autres que de long terme ne pourront être supérieurs à 30% du capital.

À des fins de protection, un investisseur de détail dont le portefeuille est inférieur à 500 000 euros ne pourra investir plus de 10% de ce portefeuille dans des fonds européens d'investissement de long terme, pourvu que le montant investi dans un seul fond de ce type dépasse 10 000 euros. Si la durée de vie d'un fonds d'investissement de long terme est supérieure à 10 ans, le gestionnaire de ce fonds devra indiquer par écrit aux investisseurs de détail que cet investissement ne correspond pas à son profil.

Il reviendra à la présidence italienne du Conseil d'initier, au 2ème semestre, des négociations avec les représentants du Parlement européen en vue d'un accord en 1ère lecture. (MB)

 

 

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