26 Février 2014

BANQUES : résolution unique, les négociations dans l'impasse

26 février 2014

Bruxelles, 26/02/2014 (Agence Europe) - Encore une fois, les représentants du Conseil et du Parlement européen se sont quittés, mardi 25 février, sans enregistrer d'avancée significative dans les négociations interinstitutionnelles sur la création d'un mécanisme unique de résolution bancaire (SRM).

En cause l'absence de mandat révisé sur lequel la présidence grecque pourrait se baser pour faire des propositions de compromis aux eurodéputés. Ceux-ci ont accueilli fraîchement les suggestions faites par la présidence sur la base de travaux des experts nationaux, vendredi après les orientations fixées par le Conseil Écofin (EUROPE 11021). « Le PE a une attitude de plus en plus difficile », observe-t-on du côté du Conseil.

Échaudés, les eurodéputés ont décidé, en parallèle des négociations avec le Conseil, de retravailler leur position sur la base du rapport 'Ferreira' voté en commission parlementaire et d'y ajouter certains éléments issus des négociations interinstitutionnelles améliorant le texte. Notamment sur l'alignement des règles énoncées dans la directive 'BRRD' qui harmonise les régimes nationaux de résolution bancaire et la proposition de règlement introduisant le 'SRM'. Ce document sera transmis aux États membres au plus tard pour le Conseil Écofin du 12 mars. Il constituerait la base de la position que le PE pourrait arrêter en première lecture, en avril, si les négociations demeurent bloquées, fermant ainsi la porte à une adoption définitive de la proposition législative d'ici à la fin de la législature actuelle.

« Je ne m'attends pas à cela », a néanmoins nuancé Corien Wortmann-Kool (PPE, néerlandaise), pour qui « la porte reste ouverte jusqu'à la dernière minute » avec le Conseil. Malgré des avancées sur des éléments techniques de la proposition, « nos principales inquiétudes demeurent », a-t-elle ajouté, telles que la volonté du Conseil de poursuivre la voie intergouvernementale afin d'asseoir juridiquement le fonds unique de résolution (SRF) et d'instaurer une procédure décisionnelle laissant le dernier mot aux États membres. (MB)

 

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