09 Janvier 2019

La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

Banque centrale européenne (BCE)

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour une version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément.

Ce texte, qui n’est pas juridiquement contraignant, rassemble la première version du guide, publiée en mars 2018, et une partie 2, qui a fait l’objet d’une consultation publique s’étant achevée le 25 octobre 2018.

Le guide consolidé est conçu comme un outil pratique d’aide aux intervenants dans le processus d’agrément, en vue d’une procédure et d’une évaluation efficaces et harmonieuses.

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