21 Septembre 2017

La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech

Banque centrale européenne (BCE)

La Banque centrale européenne (BCE) lance une consultation concernant un guide général relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit ainsi qu’un guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech.

Les guides fournissent des explications sur la procédure de demande, sur les conditions générales d’agrément auxquelles sont soumis les établissements de crédit et sur les spécificités propres aux établissements présentant un modèle d’activité Fintech.

La consultation s’achèvera le 2 novembre 2017.

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