20 Mars 2019

La BCE retire l’initiative sur l’attribution de compétences concernant les contreparties centrales (CC)

Banque centrale européenne (BCE)

Le Conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne (BCE) a retiré sa recommandation visant à modifier l’article 22 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la BCE concernant l’extension aux contreparties centrales (CC) de ses compétences juridiques relatives aux systèmes de compensation et de paiements.

De l’avis unanime du Conseil des gouverneurs, le projet de modification du texte de l’article 22 résultant des discussions entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission ne remplit pas les objectifs à l’origine de la proposition de la BCE.

La BCE considère que le retrait de sa recommandation n’empêchera pas l’adoption du règlement modifié sur les infrastructures de marché européennes (EMIR), dont le but est de renforcer le cadre réglementaire relatif aux CC, en particulier les CC hors UE. La BCE se félicite de l’objectif du règlement, qui est d’améliorer le processus de reconnaissance et de supervision des CC des pays tiers et d’en renforcer la rigueur pour les CC d’importance systémique essentielle pour l’UE. Dans le cadre de son mandat, la BCE se tient prête à contribuer à sa mise en œuvre.

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