26 Novembre 2014

BERCY : Pour une réforme de l'épargne salariale (rapport Copiesas)

26 novembre 2014


Installé le 20 juin dernier par le Gouvernement, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale.


Christophe CASTANER, Vice-président du COPIESAS a remis aujourd'hui un rapport comportant 31 propositions à Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, François REBSAMEN, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.


Les ministres ont salué la qualité des propositions et la rapidité de conduite des travaux, qui apparaissent comme une contribution essentielle à une réforme que le Gouvernement a souhaité conduire dans la concertation. Conformément aux orientations que lui avait données le Gouvernement, les recommandations du COPIESAS visent à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l'économie.


Sur la base de ce rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions sur ce sujet. Il formulera des propositions d'ici à la fin d'année, qui seront intégrées au projet de loi pour l'activité au 1er trimestre 2015, lors de son examen par le Parlement.


La réforme de l'épargne salariale devra répondre à 3 objectifs :

Simplification des dispositifs d'épargne salariale ;

Extension de l'épargne salariale, notamment aux PME ;

 Meilleur financement de l'économie.

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