04 Juillet 2013

BQE : Gestion d'actifs, le PE rejette le plafonnement des bonus

Bruxelles, 03/07/2013 (Agence Europe) Le Parlement européen a
rejeté, mercredi 3 juillet, à une très courte majorité (341 voix pour,
348 contre et 6 abstentions), la limitation des bonus du secteur de la
gestion d'actifs (OPCVM) qu'avait décidé d'introduire en mars sa
commission compétente.



Sven Giegold
(Verts/ALE, Allemagne), rapporteur sur ce dossier, a évoqué à l'issue du
vote un « jour noir pour la protection des investisseurs en Europe ».
Il a déploré que les eurodéputés aient rejeté la proposition selon
laquelle la part variable (bonus) de la rémunération d'un gestionnaire
de fonds ne pourrait pas dépasser la part fixe. Le Parlement a également
refusé d'adopter la proposition de limiter significativement les
commissions de performances pour les sociétés de gestion.



Pour Sharon Bowles
(ADLE, Royaume-Uni), il n'aurait pas été « approprié » d'imposer le même
plafonnement des bonus que celui qui s'appliquera aux banquiers avec
l'application du paquet 'CRD IV'.


Syed Kamall (CRE, Royaume-Uni) a
abondé dans ce sens. Ces bonus auraient « grandement endommagé
l'industrie européenne de la gestion d'actifs », sans pour autant «
aider à stabiliser le système financier », a-t-il jugé.


M. Giegold a quand même
salué l'adoption de la disposition visant à obliger les fonds OPCVM à
désigner un seul dépositaire pour superviser les paiements
d'investisseurs et agir comme administrateur de leurs actifs. Les
dépositaires seraient tenus de séparer leurs actifs et ceux des
investisseurs, de ne pas agir sans autorisation et pourraient être
rendus responsables en cas de pertes financières. Les États membres sont
appelés à définir des sanctions administratives harmonisées
(interdiction temporaire/permanente pour un membre de la société de
gestion de ses fonctions, paiement d'indemnités allant jusqu'à dix fois
le bénéfice réalisé) en cas de non-respect des règles liées à
l'autorisation et l'information. Des sanctions pénales seraient aussi
possibles.


Si un OPCVM perd de
l'argent, la rémunération de son gestionnaire sera réduite voire
récupérée. La moitié de la part variable de la rémunération serait payée
en actifs de l'OPCVM et le paiement d'au moins 40% de la part variable
serait reporté afin d'encourager les gestionnaires à avoir une politique
à long terme. (EL)

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