04 Juillet 2013

BQE : Le but final c'est une TTF à Vingt-huit, selon le PE

Le 03 juillet 2013, Bruxelles (Agence Europe) Le Parlement européen a adopté, mercredi 3 juillet
à une large majorité, le rapport de la socialiste grecque Anni Podimata
sur la taxe sur les transactions financières (TTF) que onze pays
comptent instaurer dans le cadre d'une coopération renforcée (EUROPE n°
10869).



Il appelle les Onze et, au delà les Vingt-huit, à instaurer à partir du
1er janvier 2014 une taxe de 0,1% sur les actions et obligations et de
0,01% sur les produits dérivés en combinant les principes de l'État de
résidence de l'établissement financier et du lieu d'émission.



Le rapporteur et les deux rapporteurs fictifs - Otmar Karas (PPE,
Autriche) et Philippe Lamberts (Verts/ALE, Belge) - se sont réjouis
d'avoir sauvé l'essentiel du projet, «malgré l'opposition véhémente de
l'industrie financière et de certains États membres qui ne participent
pas à la taxe».


«L'assiette de la TTF est même élargie aux transactions sur les devises»
et «l'exemption générale des fonds de pension a été rejetée en faveur
d'une mesure transitoire soumettant ces derniers, pour les trois
premières années, à une taxe réduite de moitié sur leurs transactions
(0.05% au lieu de 0.1%)», a précisé M. Lamberts, admettant toutefois que
les exemptions prévues dans le rapport affectent l'efficacité et la
simplicité de la TTF.



Les trois eurodéputés ont insisté sur le fait que le PE, uniquement
consulté sur ce dosser, prône à terme une taxe à Vingt-huit, puisqu'une
TTF limitée à onze pays provoquera vraisemblablement des distorsions et
favorisera la délocalisation d'activités financières. (FG)

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