10 Octobre 2014

BRI : le Comité de Bâle publie, pour consultation, une version révisée de ses principes de gouvernance d'entreprise à l'intention des établissements bancaires

10 octobre 2014
Le Comité de Bâle publie, ce jour, un ensemble de lignes directrices sur la gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires. S'appuyant sur des principes énoncés par le Comité en 2010.

Une bonne gouvernance d'entreprise est essentielle au bon fonctionnement d'un établissement bancaire, du secteur bancaire dans son ensemble et de l'économie tout entière. Il n'y a pas d'approche unique en la matière ; les principes révisés proposent aux établissements et contrôleurs bancaires un cadre dans lequel inscrire leur action pour assurer la solidité et la transparence de la gestion des risques et des processus décisionnels et, ce faisant, renforcer la confiance du public et œuvrer à la sûreté du système bancaire.

Le Comité attend avec intérêt des commentaires sur ce document consultatif, lesquels devront lui parvenir le vendredi 9 janvier 2015 au plus tard, soit  par téléchargement direct, soit par courrier postal adressé au Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Banque des Règlements Internationaux, CH-4002 Bâle (Suisse). Tout commentaire reçu sera susceptible d'être publié sur le site internet de la Banque des Règlements Internationaux, sauf demande explicite de traitement confidentiel

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