16 Juillet 2012

Capital-risque et entreprenariat social : blocage au Conseil

Le 16 juillet 2012

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires sur le blocage de l'accord sur les fonds européen capital-risque et entreprenariat social.

Le revers, confirmé hier au COREPER, repoussera probablement le dossier en seconde lecture. Le rapporteur du Parlement européen, Philippe Lamberts ne compte en effet pas modifier sa définition controversée des paradis fiscaux, à l'origine du blocage.

Le fond du dossier reste consensuel. Une disposition anti-abus empêche toutefois les fonds établis dans un paradis fiscal de bénéficier du passeport. Le problème est que l'Union européenne ne dispose d'aucune liste de ces juridictions. Une précédente tentative de la définir, dans le cadre de la directive AIFM sur les fonds spéculatifs, avait également suscité la controverse, sans résultat concret.

Pour le capital-risque, M. Lamberts propose, avec l'appui des principaux groupes politiques du Parlement et de la Commission européenne, une définition élargie des paradis fiscaux - au-delà des références inoffensives aux listes presque vides de l'OCDE et du Groupe d'action financière (GAFI). Il suggère de cibler les pays où la fiscalité est inexistante ou qui offrent des avantages sans activité économique réelle. Au-delà de la problématique du capital-risque, cette formulation pourrait créer un précédent et devenir une définition légale d'un paradis fiscal, selon lui.

Malgré quelques réticences, la présidence danoise avait accepté la nouvelle définition fin juin. Mais le 9 juillet, une dizaine de pays ont, à l'initiative des Pays-Bas, marqué leur désaccord. La minorité de blocage, où se retrouvent aussi le Royaume-Uni, les trois pays baltes, l'Irlande et la République tchèque, devrait être confirmée au Coreper et à l'EcoFin.

M. Lamberts, de son côté, insiste sur le maintien du paragraphe controversé. Le dossier devrait donc nécessiter une seconde lecture et plusieurs mois additionnels de négociations.

Bien cordialement,

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