01 Février 2012

Commission consultative "Activités de compensation, conservation, règlement-livraison" du 27 janvier 2012

le 01 février 2012  Madame, Monsieur,


Veuillez trouver ci-joint un relevé de décisions de la séance du 27 janvier 2012. Il ne se substitue pas au compte-rendu qui vous sera transmis prochainement.


Vous en souhaitant une bonne reception.


Bien cordialement,

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