30 Octobre 2012

Commission européenne - La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (23/10)

Le 30 octobre 2012

La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d'une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies.


C'est la conclusion de la proposition de décision du Conseil adoptée aujourd'hui par la Commission.


De plus, une coopération renforcée concernant la TTF présentera non seulement des «avantages immédiats et concrets» pour les pays participants, mais contribuera aussi à l'amélioration du fonctionnement du marché unique pour l'ensemble de l'Union, comme l'indique la proposition.

 
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