21 Décembre 2012

Commission européenne : Adoption des normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Le 21 décembre 2012


Adoption des normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux Le 19 décembre 2012, la Commission Européenne a adopté neuf normes techniques de réglementation et d'exécution pour compléter les obligations définies en vertu du Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Ces normes ont été élaborées par les autorités européennes de supervision et ont été approuvées par la Commission Européenne sans modification. 

http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/derivatives/index_fr.htm

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