15 Juillet 2015

Commission européenne : consultation Incidence possible du règlement "CRR" et de la Directive "CRD IV" sur le financement bancaire de l'économie

15 juillet 2015 Objectif de la consultation: La consultation publique permettra à la Commission européenne de recueillir les avis et justifications des parties intéressées sur le possible impact sur les prêts bancaires à l'économie du Règlement (CRR) et de la Directive (CRD IV) sur les exigences de fonds propres.

Les réponses à la consultation alimenteront le rapport de la Commission afin de répondre aux exigences formulées aux articles 501, 505 et 516 de CRR.

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