20 Juin 2014

Commission européenne : consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution

20 juin 2014

La Commission européenne lance une consultation portant sur les contributions des institutions concernant la résolution financière, établie dans le cadre du redressement et de la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (BRRD) et du mécanisme de règlement de la résolution unique (SRM).
voir les documents se rapportant à la consultation

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