19 Septembre 2013

Commission européenne : De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l'Euribor

Le 18 septembre 2013
De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l'Euribor.



La Commission européenne a présenté aujourd'hui un projet d'acte législatif visant à contribuer à restaurer la confiance dans l'intégrité des indices de référence. Comme son nom l'indique, un indice de référence est un indice (soit une mesure statistique), qui est calculé sur la base d'un ensemble représentatif de données sous-jacentes et qui est utilisé comme prix de référence dans un instrument ou un contrat financier ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement. Les nouvelles règles proposées renforceront la solidité et la fiabilité des indices de référence, faciliteront la prévention et la détection de leurs manipulations et préciseront les responsabilités et les missions de surveillance incombant aux autorités. Elles complètent les propositions de la Commission, validées par le Parlement européen et le Conseil en juin 2013, visant à faire de la manipulation des indices de référence un abus de marché sanctionné par de sévères amendes administratives (voir MEMO/13/774).


http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-841_fr.htm?locale=
FAQ (en anglais)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-799_en.htm


Résumé pour les citoyens : Proposition de l'UE relative aux indices de référence
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/docs/benchmarks/130918_proposal_fr.pdf


En anglais :
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/docs/benchmarks/130918_citizens-summary_en.pdf


Analyse d'impact :
Texte intégral
(Version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/docs/benchmarks/130918_impact-assessment_en.pdf


Synthèse
(Version provisoire. Le texte final sera bientôt disponible)
http://ec.europa.eu/internal_market/securities/docs/benchmarks/130918_summary-impact-assessment_en.pdf

Liens

Diaporama

Haut de page