16 Avril 2014

Commission européenne : regulation on securities settlement and on Central Securities Depositories in the EU (CSD Regulation) + discours Barnier

16 avril 2014

Des dépositaires centraux de titres plus sûrs. Entériné par le Parlement européen mardi 15 avril, un règlement introduit l'obligation d'enregistrer auprès des dépositaires centraux de titres (CSD), tels que Clearstream ou Euroclear, toute transaction de titres avant mise sur le marché sur des plates-formes réglementées. Les délais de livraison des titres sont harmonisés (maximum 2 jours ouvrables après la transaction) et des règles, inspirées des normes internationales, permettront de gérer les risques inhérents aux opérations et aux services prestés par les CSD. En échange, les CSD recevront un passeport leur permettant d'opérer dans l'UE. Le règlement doit être en place avant que la BCE commence à opérer 'Target 2 titres', la plate-forme unique de règlement-livraison dans l'eurozone en 2015.
(MB)

Regulation on securities settlement and on Central Securities Depositories in the EU

Discours Barnier

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