05 Mars 2014

Commission européenne : TTFE la proposition du 14 février 2013 ... et la voie à suivre

5 mars 2014

Le 14 février 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières. Comme demandé par onze Etats membres impliqués, cette proposition reprenait le champ d'application et les objectifs de sa proposition initiale, tout en renforçant les clauses anti-abus et anti-délocalisation de septembre 2011 (IP/13/115).


  • la proposition de directive (COM/2013/71pdf Choisir les traductions du lien précédent ),

  • l'analyse d'impact (SWD/2013/28pdf Choisir les traductions du lien précédent ) et son résumé (SWD/2013/29pdf Choisir les traductions du lien précédent ),

  • une présentationpdf (946 kB) Choisir les traductions du lien précédent actualisé illustrant les éléments, l'impact et le fonctionnement du cadre législatif proposé

  • des réponses à des questions non techniquespdf(42 kB) Choisir les traductions du lien précédent  ainsi que techniquespdf(268 kB) concernant le fonctionnement et l'impact de la proposition

Lire les différents documents

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/other_taxes/financial_sector/index_fr.htm#prop
              

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