09 Novembre 2011

Conclusions Conseil EcoFin du 8 novembre 2011

le 09 novembre 2011 Madame, Monsieur,


Le Conseil « Affaires économiques et financières » s'est réuni hier 8 novembre 2011 à Bruxelles. Les ministres des Finances des Vingt-Sept ont notamment débattu de la Taxe sur les Transactions Financières et du plan derecapitalisation des banques européennes.

Par ailleurs, le Conseil a formellement adopté la directive révisée sur la supervision des conglomérats financiers et les six textes du « paquet gouvernance ».

Taxe sur les Transactions Financières (FTT)


Suite à la présentation faite par le Commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Šemeta, de la proposition de la Commission, les ministres des Finances de l'Union européenne ont procédé à un premier débat sur le projet de FTT dans la seule Union européenne, un débat qui a mis au jour de fortes divisions sur cette question non seulement entre les Etats membres de l'Union, mais aussi au sein de la zone euro. Le Commissaire Šemeta a reçu le soutien marqué de la France et de l'Allemagne, qui réclament depuis déjà plusieurs mois la mise en place de cette taxe, rejoints sur cette ligne par l'Espagne, la Belgique, l'Autriche et la Finlande. Le Royaume-Uni, la Pologne et la Suède constitue le camp des opposants à la taxe. La majorité des Etats membres semblent indécis, oscillants entre des positions favorables, tout en s'inquiétant des possibles conséquences pour le marché de la dette souveraine, à des rejets, en attendant qu'il soit prouvé que la taxe n'entrainera pas de délocalisations massives des activités financières. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a estimé que faute de consensus au niveau du G20 ou même de l'UE dans son ensemble, il serait envisageable d'instaurer d'abord la taxe dans la seule zone euro.

Recapitalisation du secteur bancaire


Après les décisions prises par lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro le 26 octobre, le Conseil EcoFin a discuté des mesures concrètes à adopter pour renforcer le secteur bancaire, en particulier le plan de recapitalisation des banques européennes, dont l'Autorité bancaire européenne (EBA) estime toujours le montant nécessaire à 106 milliards d'euros. Outre des mesures devant soutenir la croissance et renforcer la gouvernance économique, le Conseil a examiné plusieurs options pour mettre en place des systèmes de garanties du financement à terme des banques à l'échelle européenne. Plusieurs options sont actuellement sur la table mais aucune ne fait encore l'unanimité. Les ministres ont également été informés par le Commission, l'EBA, la Banque Centrale Européenne et la Banque Européenne d'Investissement des actions menées pour parvenir à un ratio de fonds propres de 9%. Les membres du Conseil s'inquiètent notamment du fait que les banques pourraient atteindre le ratio de 9% en réduisant leur distribution de crédit à l'économie réelle, en premier lieu aux PME, accentuant ainsi la récession. Enfin la Commission européenne a informé le Conseil de l'état de la mise en œuvre de son cadre spécial de crise pour les aides d'Etat en matière de droit de la concurrence. 

Paquet « gouvernance »


Le Conseil a formellement adopté les six textes du paquet « gouvernance économique », suite à un accord politique trouvé entre les membres du Conseil le 4 octobre dernier et sur la base d'un accord en trilogue avec le Parlement européen, qui a de son côté adopté les textes en session plénière le 28 septembre. Le Conseil a publié un communiqué de presse rappelant le contenu du paquet.

Directive sur la supervision des conglomérats financiers


Le Conseil a également formellement adopté la directive modifiant la directive sur les conglomérats financiers, « en vue de combler les lacunes et de garantir une surveillance supplémentaire appropriée des entités financières des conglomérats financiers » et d'adapter la législation aux nouvelles autorités européennes de supervision. Un communiqué du Conseil est disponible.


Veuillez trouver ci-jointes les conclusions du Conseil EcoFin.


Vous souhaitant bonne réception de ces informations,


Sincères salutations,

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