19 Septembre 2017

Consultation publique sur l'ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé

Direction générale du Trésor

Suite à la publication de la synthèse d'une première phase de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain", la Direction générale du Trésor présente un projet d'ordonnance.

Le projet d’ordonnance blockchain/titres financiers est soumis à consultation jusqu’au 6 octobre 2017.

Vos remarques peuvent être transmises à l’adresse : marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr 

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