09 Octobre 2015

Création de la société de libre partenariat (SLP) : l’AMF met à jour son règlement général et son instruction DOC-2012-06

Autorité des marchés financiers (AMF)

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert la possibilité de créer une nouvelle forme de fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (SLP). Pour tenir compte des spécificités liées à ce produit, l’AMF modifie son règlement général et son instruction DOC-2012-06 sur les modalités de déclaration, de modifications, d’établissement d’un prospectus et des informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et de capital investissement.

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