28 Septembre 2018

Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Banque centrale européenne (BCE)

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Cadre juridique relatif au règlement des paiements instantanés TARGET (TIPS)

Le 3 août 2018, le Conseil des gouverneurs, afin d’assurer la solidité juridique du service de règlement des paiements instantanés TIPS (TARGET Instant Payment Settlement) et sa cohérence avec le cadre juridique TARGET 2 en vigueur, a adopté l’orientation BCE/2018/20 portant modification de l’orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET 2). Le service TIPS devrait être opérationnel à partir du 30 novembre 2018. Cette nouvelle orientation est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Guide relatif aux appels d’offres en ce qui concerne le cadre de tests pour un piratage informatique éthique fondé sur les renseignements sur les menaces

Le 3 août 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé le guide relatif aux appels d’offres concernant le cadre de tests pour un piratage informatique éthique fondé sur les renseignements sur les menaces (Threat Intelligence-based Ethical Red Teaming, TIBER-EU). Ce guide, qui fait partie intégrante du cadre TIBER-EU, précise les exigences et les normes relatives aux tests pour un piratage informatique éthique fondé sur les renseignements sur les menaces que doivent respecter les prestataires pour que leurs tests TIBER-EU soient reconnus. Il est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Rapport de l’Eurosystème sur l’évaluation des disparités dans les systèmes de paiement par carte

Le 6 septembre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication du rapport de l’Eurosystème sur l’évaluation des disparités dans les systèmes de paiement par carte, fondée sur le document intitulé « Oversight framework for card payment schemes - standards » (normes établies dans le cadre de surveillance des systèmes de paiement par carte), mis à jour en février 2015, qui tient compte des recommandations formulées par le forum SecuRe Pay sur la sécurité des paiements sur Internet. L’évaluation a porté sur treize systèmes nationaux et trois systèmes internationaux de paiement par carte opérant dans la zone euro. Le rapport est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

Éligibilité de nouveaux liens entre les systèmes de règlement-livraison de titres pour une utilisation dans les opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 14 septembre 2018, le Conseil des gouverneurs a approuvé un nouveau lien direct (entre le système CBF et NBB-SSS) et six nouveaux liens relayés (entre LuxCSD et NBB-SSS via le système Clearstream Banking AG (CBF), entre LuxCSD et OeKB CSD via le système CBF, entre Clearstream Banking S.A. (CBL) et NBB-SSS via le système CBF, entre CBL et OeKB CSD via le système CBF, entre CBF-CREATION et NBB-SSS via CBL via le système CBF, entre CBF-CREATION et OeKB CSD via CBL via le système CBF) comme éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème. La liste des liens éligibles, disponible sur le site Internet de la BCE, sera mise à jour lorsque les nouveaux liens seront opérationnels.

Cinquième rapport sur la fraude à la carte de paiement

Le 20 septembre 2018, le Conseil des gouverneurs a pris acte du cinquième rapport sur la fraude à la carte de paiement, qui couvre la période 2012-2016, et en a autorisé la publication. Ce rapport est disponible (en anglais) sur le site Internet de la BCE.

 

 

 

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