28 Novembre 2011

Déclaration du Commissaire Michel Barnier en commission Econ du Parlement

Le 22 novembre 2011

Outre les dossiers en cours d'examen entre le Conseil et le Parlement européen, le Commissaire Michel Barnier a présenté mardi 22 novembre, lors d'une réunion de la commission Econ du Parlement européen, un rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la règlementation financière et a annoncé un certain nombre de propositions législatives d'ici la fin de l'année ou dans le courant de l'année 2012.


Il a notamment rappelé sa détermination à proposer un cadre européen de prévention et de résolution des crises bancaires.


Michel Barnier a évoqué l'initiative 'PRIPS' sur la transparence et la comparabilité des produits financiers de détail.

Le Commissaire devrait par ailleurs présenter dans les prochains jours une proposition sur le capitalinvestissement, afin d'encourager le financement des PME européennes. Michel Barnier a brièvement évoqué le shadow banking et précisé que le travail de la Commission est encore dans la phase préparatoire de cartographie des pratiques et des lois sur le sujet en Europe.


Il n'exclut pas dans ce domaine des propositions législatives au-delà des mesures déjà prises pour renforcer la transparence sur les marchés et dans le secteur bancaire.

Michel Barnier a également annoncé la création d'un groupe de travail chargé d'étudier la structure des banques et la séparation des activités bancaires.


Il s'agit en particulier d'analyser l'impact d'une telle séparation sur le modèle européen de banque universelle.


Ce groupe devrait rendre des conclusions dès les premiers mois de 2012.

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