31 Octobre 2011

DRAFT Réglement sur les agences de notation

le 20 octobre 2011 Pour information, vous trouverez en pièce jointe la version provisoire d'un nouveau texte sur les agences de notation amendant le règlement sur les agences de notation, la directive UCITS IV et la directive AIFM, préparée par la DG Marché Intérieur de la Commission européenne.


Il s'agit d'une version non officielle, interne à la Commission et dont nous n'avons pas encore pris connaissance dans le détail avant de vous l'envoyer.


Le texte est actuellement en consultation interservices au sein de la Commission et est susceptible de changer avant la publication finale, normalement attendue le 25 octobre prochain.      

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