20 Décembre 2012

EMIR - La Commission adopte une série de normes techniques

Le 20 décembre 2012

Suite à l'adoption de normes techniques pour la Directive AIFM, la Commission européenne vient également d'adopter aujourd'hui neuf actes délégués venant compléter le Règlement sur les dérivés de gré à gré, les chambres de compensation multilatérales et les référentiels centraux (EMIR), adopté le 04 juillet dernier.

 

Ces actes délégués comprennent plus précisément :


  • 6 normes techniques de réglementation, et

  • 3 normes techniques d'exécution.

Nous vous invitons à les consulter sur la page du site de la DG Marché intérieur de la Commission européenne.


L'adoption de ces normes techniques finalise les exigences relatives à l'obligation de compensation et de reporting des transactions, conformément aux engagements de l'UE au G20 de Pittsburgh en septembre 2009.


Vous en souhaitant une bonne lecture.

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