21 Juin 2011

EMIR : Compromis de la Présidence rejeté en COREPER le 8 juin

Le 14 juin 2011 Le 8 juin dernier, le Comité des Représentants Permanents (COREPER) a rejeté la proposition de compromis (en pièce-jointe) établie par la Présidence hongroise du Conseil de l'UE sur le projet de règlement relatif aux produits dérivés négociés de gré-à-gré, contreparties centrales et référentiels centraux (EMIR). Bien que les discussions doivent encore se poursuivre au sein du COREPER le mercredi 15 juin, l'existence d'une minorité de blocage hypothèque les chances du Conseil EcoFin du 21 juin d'entériner un accord sur le texte.


Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne, s'opposent au projet de transférer à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) la supervision des chambres de compensation et préfèrent maintenir cette supervision dans le giron des superviseurs nationaux, malgré la concentration de risque qui sera engendrée par l'obligation de passer par ces institutions pour compenser les produits dérivés. Le Royaume-Uni semble a contrario désormais le seul pays à souhaiter que l'obligation de compensation via une contrepartie centrale soit appliquée à tous les produits dérivés, qu'ils soient négociés de gré-à-gré ou sur une place réglementée. Rappelons ici que la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a de son côté opté le 24 mai pour une limitation de cette obligation aux seuls produits dérivés négociés de gré-à-gré. Enfin, si la France reste en faveur de l'accès des chambres de compensation aux liquidités des banques centrales, elle semble isolée sur ce point. Vous souhaitant bonne réception de ces informations, Sincères salutations,

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