05 Août 2015

ESMA : publication des avis techniques de CSDR

5 août 2015 Ces avis techniques, accompagnés d'une évaluation de leur impact, ont pour objet :


- les sanctions pécuniaires en cas de défaut de règlement (article 7 (14) du règlement CSDR)

- l'importance substantielle des activités de dépositaires centraux de titres (article 24 (7) du  règlement CSDR)

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