21 Mars 2018

L'ESMA publie les traductions de ses Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie les traductions officielles de ses Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires.

Les autorités compétentes auxquelles les présentes orientations s’appliquent doivent notifier à l’ESMA si elles se conforment ou ont l’intention de se conformer ou non aux orientations, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l’ESMA de ces orientations dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

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