27 Avril 2018

L'ESMA publie les traductions de ses Orientations relatives relatives au transfert de données entre les référentiels centraux

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie les traductions officielles de ses Orientations relatives au transfert de données entre les référentiels centraux .

Les autorités compétentes auxquelles les présentes orientations s’appliquent doivent notifier à l’ESMA si elles se conforment ou ont l’intention de se conformer ou non aux orientations, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l’ESMA de ces orientations dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

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