15 Avril 2019

L'ESMA publie les traductions de ses Orientations sur les mesures APC des marges des CCP

Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie les traductions officielles de ses Orientations sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR.

Les autorités nationales compétentes (ANC) auxquelles s’appliquent ces orientations doivent notifier à l’ESMA si elles se conforment ou entendent se conformer aux orientations, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l’ESMA de ces orientations dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

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