02 Octobre 2014

EURALIA : Jonathan Hill devra passer une deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON

Le Britannique a payé son manque de clarté sur les projets phares de son portefeuille : l'Union des Marchés des Capitaux et le 3ème pilier de l'Union bancaire, le système européen de garanties des dépôts

Le Commissaire-désigné britannique a axé ses réponses sur une volonté de s'inscrire dans la continuité de son prédécesseur Michel Barnier et de se concentrer avant tout sur la bonne application des réformes adoptées. Sa position relativement défensive l'a néanmoins conduit à une trop grande prudence qui lui a été reprochée par les députés de la Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON). Jonathan Hill n'a pas annoncé de mesures concrètes, notamment au sujet de la mise en place de l'Union des Marchés des Capitaux d'ici à 2019 voulu par Jean-Claude Juncker. Le retrait de certains dossiers sensibles de son portefeuille, lié au déplacement de l'unité « gouvernance d'entreprise » sous la responsabilité de sa collègue-désigné à la Justice, Consommateur et Egalité des genres Vera Jourova, l'a finalement mis en difficulté face aux attaques de l'aile gauche du Parlement.


Malgré l'indulgence des députés conservateurs, il devra passer une nouvelle audition devant les parlementaires de la commission ECON, potentiellement le lundi 6 octobre prochain.



Interrogé pendant trois heures par les membres de la commission parlementaire aux affaires économiques et monétaires, et débutant son intervention en français, Jonathan Hill a fait du principe cardinal de ses réponses la bonne mise en œuvre et la juste application des réformes adoptées, notamment  sur l'Union bancaire. Il a répondu à de nombreuses attaques sur des possibles conflits d'intérêts, conséquence de son passé en tant que lobbyiste (jusqu'en 2010). Il a insisté sur sa volonté d'avoir des relations de travail étroites et transparentes avec le Parlement, mais également sur ses contacts extérieurs qu'il a proposé de recenser dans un registre. Enfin, il a insisté sur le fait qu'il n'était pas le représentant de la City à la Commission et que le Royaume-Unis avait besoin de l'Union européenne, tout comme l'union européenne avait besoin du Royaume-Uni. Plus spécifiquement, sur les grands thèmes de son portefeuille :

  • Union des marchés des capitaux : De nombreuses questions ont été adressées à M. Hill sur le contenu de ce projet de Jean-Claude Juncker. Il a insisté sur la nécessité d'effectuer une analyse approfondie afin d'identifier les obstacles à la libre circulation des capitaux et de préparer une « juste réglementation ». Malgré l'insistance de certains députés, le Commissaire-désigné n'a pas annoncé de mesures concrètes, se contentant d'évoquer à demi-mot les Fonds européens d'investissement de long terme ou la titrisation de haute qualité comme pistes pour sortir d'un financement uniquement bancaire, débloquer les flux de capitaux afin de les orienter vers l'économie réelle et les PME. 

  • Union bancaire : M. Hill a martelé son engagement à faire appliquer les textes adoptés. Il a déclaré qu'il était dans l'intérêt de tous les Etats membres que l'Union bancaire soit effective, notamment pour le Royaume-Uni. Le Commissaire-désigné a également réaffirmé son engagement pour l'intérêt général des européens. Les députés lui ont demandé s'il comptait mettre en place le troisième pilier de l'Union bancaire à savoir le système de garantie des dépôts. Pour rappel, les deux autres piliers de l'Union bancaire sont les Mécanismes de Supervision et de Résolution Uniques. Les députés S&D sont allés plus loin, lui demandant s'il voulait mettre en place un système européen. Sur ce dernier point, M. Hill a dit que le texte actuel, adopté cette année et instaurant des systèmes nationaux, était suffisant et qu'il ne proposerait pas de créer un système paneuropéen de garantie des dépôts durant la prochaine année. 

  • Portefeuille amputé : très rapidement les députés ont interrogé M. Hill sur les dossiers qui ont été retirés de son portefeuille : la directive anti-blanchiment (AML IV), la directive sur les droits des actionnaires et le plafonnement des bonus des banquiers. M. Hill a soutenu qu'il resterait très engagé sur ces questions via le fonctionnement collégial de la Commission européenne. Il a évité de répondre sur les conséquence du retrait ces dossiers pour la mise en œuvre de ses missions et notamment celle visant à la réalisation d'un marché unique des services financiers.  

Pour conclure, M. Hill s'est montré très prudent, s'inscrivant principalement dans les pas de M. Barnier. Il n'a pas proposé de nouvelles initiatives législatives et a fait de sa priorité l'application et l'évaluation des réformes adoptées sous la précédente législature. Ses interventions ont laissé transparaître une volonté de faire une « pause législative » .  

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