09 Septembre 2014

FBE : EBF statement on financial transaction tax / Agence europe Fiscalité : un nouvel élan franco-italien ?

9 septembre 2014

  • EBF statement on financial transaction tax
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  • Fiscalité : un nouvel élan franco-italien

Bruxelles, 09/09/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des pays participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne) devraient se retrouver à Milan, en cette fin de semaine, pour tenter de faire avancer le projet englué dans des considérations d'ordre technique depuis la déclaration politique qu'ils ont signée avant les élections européennes, en mai dernier (EUROPE 11073). Dans cette déclaration, dix d'entre eux (tous, moins la Slovénie) s'engageaient à mettre en oeuvre cette TTF de manière graduelle dès 2016, en taxant dans un premier temps les actions et certains dérivés, sans préciser lesquels, en promettant une solution viable avant la fin 2014.

La question des produits dérivés à taxer devrait être abordée lors de cette réunion dans une tentative de débloquer la situation. Il se dit que la France serait en train d'adoucir sa position quant à l'idée de taxer les dérivés d'actions ('equity derivatives'). Elle serait en outre en train de mettre une pression maximale sur la Présidence italienne pour faire avancer les travaux. Certains rapports de presse font état d'une proposition imminente franco-italienne. Contactée à plusieurs reprises, la Présidence italienne n'était pas disponible pour confirmer cette information. Une réunion technique devra ensuite avoir lieu le 25 septembre.

La Fédération bancaire européenne (FBE) a regretté, mardi matin, que les ministres persistent à vouloir aller de l'avant avec ce projet, dont ils sous-estiment les impacts économiques, selon elle. La FBE estime que la TTF, même limitée à un certain nombre de pays, serait dommageable pour l'ensemble de l'économie européenne. Cette taxe « nuirait à la stabilité financière en Europe et dans l'eurozone à un moment où l'économie européenne a besoin de mesures structurelles pour encourager les réformes ». Certains observateurs ironisent en rappelant qu'en période de marasme économique, il semble plus facile d'augmenter les taxes plutôt que d'entreprendre des réformes. En effet, si l'on en croit cette étude de l'institut danois Copenhagen Economics révélée lundi par l'Allemagne, la TTF lui rapporterait au minimum 17,6 milliards d'euros par an. Un chiffre que l'on prend avec distance, au sein de l'industrie. (EL)

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