21 Décembre 2011

Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF

Le 21 décembre 2011 Chèr(e)s adhérent(e)s,


Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse de l'AMF et les instructions relatives à la Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV.


Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l'AMF relatives à l'agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI1 ont été modifiées et prennent désormais en compte l'ensemble des nouveautés introduites dans le droit français.


Vous en souhaitant une bonne lecture.


Bien cordialement,
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