30 Novembre 2015

TTF, nouvelle tentative ministérielle à l'issue incertaine

Agence Europe

Les vingt-huit ministres des Finances de l'UE devraient procéder à un échange de vues, mardi 8 décembre, sur l'état d'avancement des travaux menés à Onze sur une taxe sur les transactions financières (TTF).

À l'issue de la dernière réunion ministérielle sur ce dossier, la Commission européenne souhaitait plutôt un débat d'orientation lors du Conseil Ecofin, mais elle devra se contenter d'un 'état des lieux'. Cela n'empêcherait toutefois pas l'annonce d'un accord, si accord il y a, explique une source.

Selon un document qui a suivi la réunion technique à Vingt-huit du 25 novembre (EUROPE 11437), les 17 pays non participant à la TTF ont fermement défendu leurs intérêts, tant sur la question du principe de taxation (résidence ou émission) que sur « beaucoup d'autres éléments de la TTF ». « Certains États non participants ont déclaré que l'application des principes de résidence ou d'émission pour la taxation des actions et des dérivés devait permettre une solution cohérente quant au champ des transactions en dérivés soumises à la future TTF, en particulier en ce qui concerne la façon dont la future taxe, convenue en coopération renforcée, aurait un impact sur les marchés des États non participants », indique le document.

Pour le reste, les questions ouvertes sont déjà bien connues. Ainsi, a été discutée la possibilité de suivre la proposition de la Commission en ce qui concerne le champ des transactions en dérivés et de limiter le champ des transactions en actions aux actions émises dans les pays participants. L'option, qui permettrait aux pays participants d'aller plus loin en matière de transactions en actions, a également été abordée. « Cependant, il a également été souligné que la conception de la future TTF ne devait pas conduire à des écarts par rapport à des objectifs clés qui sous-tendent cette proposition législative et en particulier ne devait pas créer de fragmentation du Marché unique », explique le document.

La réunion du 25 novembre s'est, par ailleurs, également concentrée sur une définition des activités de tenue de marché ('market making') pouvant être exemptées de la taxe. Il a également été souligné que toute exemption de la TTF devrait être conçue de manière à minimiser les risques d'une fragmentation du marché intérieur ou d'évasion fiscale et à ne pas créer d'échappatoires potentielles. La question d'exemptions pour les dérivés liés aux dettes souveraines, et dans quelle mesure, a notamment été discutée.

Le travail doit aussi se poursuivre sur de potentielles exemptions pour répondre aux États inquiets d'un impact sur l'économie réelle ou sur les fonds de pension.

Elodie Lamer

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