21 Janvier 2019

Le groupe de travail du secteur privé publie des principes directeurs pour l’élaboration de dispositions de repli dans les contrats nouveaux portant sur les opérations de financement libellées en euros

Banque centrale européenne (BCE)

Le groupe de travail sur les taux sans risque, dont la Banque centrale européenne (BCE) assure le secrétariat, a publié un document intitulé « Guiding principles for fallback provisions in new contracts for euro-denominated cash products », qui expose ces principes directeurs.

Ce document offre une vue d’ensemble des cadres juridiques et des pratiques de marché applicables aux opérations de financement, telles que les prêts hypothécaires, les prêts et les obligations, qui sont référencées sur l’Euribor et sur l’Eonia, en mettant l’accent plus particulièrement sur les clauses de repli.

Il est important pour les intervenants de marché de se préparer à la transition vers les taux sans risque et le document propose un ensemble de principes directeurs encourageant le recours à des dispositions de repli efficaces dans les contrats nouveaux portant sur des opérations de financement libellées en euros. Courant 2019, le groupe de travail entend recommander une formulation plus détaillée pour les clauses de repli à utiliser dans les anciens et les nouveaux contrats libellés en euros.

Composé de représentants du secteur, le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro a été mis en place en 2018 par la BCE, l’Autorité des Services et Marchés financiers, l’Autorité européenne des marchés financiers et la Commission européenne. Ses principales missions consistent à identifier et à recommander de nouveaux taux sans risque et des voies de transition. Le 13 septembre 2018, le groupe de travail a recommandé l’ESTER comme nouveau taux sans risque pour l’euro. L’ESTER reflète les coûts des opérations d’emprunt en blanc au jour le jour libellées en euros sur le marché de gros pour les banques de la zone euro et sera produit par la BCE au plus tard à compter d’octobre 2019.

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