07 Juillet 2011

Indemnisation des investisseurs : le Parlement adopte son texte

Le 07 juillet 2011 Le Parlement a adopté hier son projet pour la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs (ICSD), fixant à 50.000 euros le plafond d'indemnisation auquel peut prétendre un investisseur. A noter que l'assemblée plénière n'a pas suivi le rapporteur, Olle Schmidt, et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) qui préconisaient un montant porté à 100.000 euros.


Le Conseil n'a, lui, pas arrêté sa position, de nombreux points restant encore en débat selon le dernier rapport d'avancement publié par la Présidence hongroise le 24 juin. Aucun accord n'ayant été négocié avec le Parlement avant son vote, le texte devra passer dans chacune des institutions par une seconde lecture.

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