27 Mars 2014

Initiative de la Commission européenne sur le financement à long terme de l'économie

27 mars 2014 L'ensemble du paquet s'articule autour de six axes

  • Mobiliser des sources privées de financement à long terme : ajustements du cadre prudentiel des banques et des assurances, mobilisation de l'épargne personnelle, encouragement des flux d'épargnes transfrontaliers, création éventuelle d'un livret d'épargne européen - la proposition de directive sur les institutions de retraites professionnelles s'inscrit notamment dans ce cadre ;

  • Revoir le rôle des banques nationales spécialisées et la coopération entre les systèmes de crédit à l'exportation existants ;

  • Promouvoir le financement des PME par les marchés : raviver la titrisation avec une surveillance prudentielle adaptée, créer un marché secondaire plus transparent pour les obligations des entreprises ;

  • Améliorer l'accès des PME au financement : améliorer les données de crédit sur les PME, renforcer le dialogue entre les banques et les PME et évaluer les meilleures pratiques pour favoriser l'accès des PME aux marchés des capitaux, ainsi que renforcer éventuellement le cadre juridique s'appliquant au financement participatif ;

  • Attirer le financement vers les projets d'infrastructures : améliorer l'information que les investisseurs reçoivent quant aux projets d'infrastructures ;

  • Orienter la gouvernance des entreprises vers le long terme : révision à venir de la directive sur les droits des actionnaires, actions envisagées sur l'actionnariat des employés, l'information sur la gouvernance d'entreprise et les questions environnementales et sociales.

Le paquet rendu public comprend :
Une communication relative au financement de l'économie à long terme 
Une proposition de directive sur les institutions de retraites professionnelle (IRP) 

Une communication sur le financement participatif (crowdfunding)


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