30 Septembre 2014

l'ACPR et l'AMF précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding

30 septembre 2014

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) publient une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. En effet, à compter de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataire de services d'investissement ou être immatriculées sur le registre de l'ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d'immatriculation par l'AMF.
lire le communiqué

Position de l'ACPR relative au placement non garanti et au financement participatif
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S'informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif(crowdfunding)
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