24 Juin 2014

l'AMF : consultation publique sur des modifications de son règlement général à l'occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions

24 juin 2014 Pour
permettre à la Place de Paris de réduire le délai de règlement-livraison des
titres à deux jours ouvrables après la négociation, en anticipation d'un effort
d'harmonisation décidé au niveau européen, l'AMF consulte sur des modifications
des livres III et V de son règlement général.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 14 juillet inclus. Les contributions doivent être transmises à l'adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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