16 Juillet 2015

L'AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l'égard des clients non professionnels

Autorité des marchés financiers (AMF)

Afin d’améliorer la protection des investisseurs et l’encadrement des pratiques des gérants de portefeuille à l’égard des clients non professionnels qui souscrivent un mandat de gestion pour le compte de tiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine. Les modifications apportées à la position-recommandation DOC-2007-21 concernent, notamment, la reprise de certains principes déjà appliqués dans la gestion collective et l’ajout d’éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés.

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