28 Janvier 2013

L'Edhec-Risk Institute publie ses propositions pour limiter les risques non-financiers dans l'industrie européenne de la gestion collective

Le 28 janvier 2013

La première mesure conduirait au renforcement de l'information sur les risques non-financiers avec notamment l'obligation de décrire dans le KIID les risques bruts et leur contrôle et d'y faire figurer un indicateur synthétique des risques nets du fonds. De la même manière les obligations de conseil prévues dans MiFID seraient renforcées en ce qui concerne les risques non-financiers.

La seconde vise à l'accroissement de la responsabilité de l'ensemble des acteurs de l'industrie de la gestion des fonds. Ce nouveau régime de responsabilité partagée rompt avec l'idée que les dépositaires peuvent protéger les investisseurs contre tous les risques non-financiers, qui sont souvent pris à l'initiative des gérants. Il conduira à créer des incitations à mieux gérer les risques non-financiers en associant le niveau de capital réglementaire exigé avec le niveau de risques non-financiers résiduel pris par les principaux acteurs de la chaîne de valeur. Dans cette perspective, EDHEC-Risk Institute considère que l'idée d'étendre aux OPCVM le système d'indemnisation des investisseurs (ICSD) ne va pas dans le bon sens : son coût excessif et son absence de prise en compte des risques effectivement pris conduisent au mieux à la déresponsabilisation des acteurs et au pire à une prise de risques opportuniste (aléa moral).

Enfin, et c'est probablement la proposition phare de cette étude, EDHEC-Risk Institute recommande, qu'en contrepartie de la sophistication des OPCVM permise par l'évolution réglementaire (UCITS III, EAD) et exploitée jusqu'à son paroxysme par les NewCITS, sophistication qui expose potentiellement les investisseurs à des risques non-financiers plus importants, soit créé un label "Restricted UCITS"  établissant une catégorie d'UCITS dont le champ d'investissement serait limité à ce que peut réellement conserver et donc restituer sans difficulté le dépositaire et qui à ce titre pourrait bénéficier d'une garantie totale en matière de risques non-financiers. Ce label « Restricted UCITS » permettrait de commercialiser non seulement aux particuliers européens mais également au plan mondial des fonds UCITS qui bénéficierait à juste titre d'une image de sécurité.

 

Communiqué de presse :

http://www.edhec-risk.com/about_us/Press%20Releases/RISKArticle1048860368688218576/attachments/Press_release_Non-Financial_Risk_Proposals.pdf

 

Etude

http://docs.edhec-risk.com/mrk/000000/Press/130121-1_caceis.pdf

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