27 Mars 2014

La Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP

Commission européenne

Dans le cadre des efforts constants qu'elle déploie pour faire de ses négociations avec les États-Unis les négociations commerciales les plus ouvertes et transparentes jamais menées, la Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur la protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP).

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