17 Novembre 2011

La Commission européenne présente son programme de travail pour 2012

Le 16 novembre 2011 Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté mardi 15 novembre au Parlement européen le programme de travail de la Commission pour l'année 2012.


On note que la Commission maintient le calendrier qu'elle a annoncé dans ses communications précédentes sur la protectyion des investisseurs avec la publication d'un Consumer Package :

- produits d'investissement de détail (PRIPs, action 80) avec une directive attendue au premier trimestre 2012,

- révision de la directive OPCVM au second trimestre (action 78). 

- révision de la directive intermédiation en assurance (DIA II, action 84).


En matière bancaire, la Commission annonce une communication sur le shadow banking pour le second semestre 2012 (action 79). La Commission devrait aussi proposer des amendements à la directive sur les conglomérats financiers (action 94) et une directive sur le droit des titres (action 89),


La Commission proposera aussi une révision du règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité des groupes et entreprises (action 107) et adoptera en 2012 deux initiatives pour la résolution des litiges : un instrument législatif pour la résolution alternative des litiges entre entreprises (action 106) et une initiative sur un cadre européen pour les recours collectifs, dont la nature reste à déterminer (action 110)

En matière de sécurité et affaires intérieures, un cadre légal et technique européen pour lutter contre le financement du terrorisme (European Terrorist Finance Tracking System (TFTS)) (action 62) est attendu, ainsi que la révision du cadre européen de conservation des données (action 63). Une nouvelle directive anti-blanchiment (action 92) est également attendue.


En 2013, dans le domaine des paiements, la Commission entend réviser la directive 2007/64/CE sur les services de paiement ainsi que le règlement 924/2009 sur les paiements transfrontaliers, et assurer le suivi du livre vert sur les paiements par carte, par internet et mobile (à paraître le 23 novembre 2011). Elle étudiera également en 2013 la possibilité d'introduire un cadre pour la gestion et la résolution des crises pour les institutions financières autres que les banques. En 2013 également, la Commission prévoit de proposer un instrument pour un droit européen des contrats dans le domaine des assurances.  


Enfin en 2014, la Commission souhaite proposer un nouveau système de TVA définitif pour la taxation des échanges commerciaux intra-communautaires, qui remplacerait les arrangements transitoires actuels.  


Veuillez trouver ci-joint le programme de travail de la Commission européenne pour 2012, en anglais.  


Vous en souhaitant bonne lecture ,

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