08 Septembre 2010

La Commission européenne s'apprête à publier dans les prochains jours une proposition de règlement visant à réduire, à travers une transparence accrue, les risques systémiques des marchés de produits dérivés

08 septembre 2010


Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, mercredi 15 septembre, une proposition de règlement destinée à accroître la transparence sur les transactions de produits financiers dérivés, un marché évalué à près de 600 000 milliards d'euros

Destinée à répondre aux engagements réglementaires pris dans le cadre du G20 suite à la crise financière, cette proposition dont EUROPE a obtenu copie vise à encadrer les activités et la surveillance d'entités formant l'architecture du secteur « post-marché », à savoir:


- les chambres centrales (CCP) chargées de compenser les produits dérivés standardisés ;

- les registres centraux de transactions (trade repositories) qui enregistreront l'ensemble des transactions portant sur des produits dérivés, qu'elles soient compensées ou non.


La présente proposition ne dit mot sur le pouvoir d'interdiction par la future Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) prévue dans le paquet « supervision financière » de certains produits dérivés ou techniques de transaction portant sur des produits dérivés.


Ce sujet sera traité dans le cadre d'une initiative spécifique présentée en même temps.


Les nouvelles règles entreraient en vigueur d'ici fin 2012.


La proposition s'appliquera à toutes les catégories de contrats sur produits dérivés échangés de gré à gré (« over the counter » ou OTC) et aux entreprises financières qui les utilisent.


Les entreprises non financières actives sur ce marché seront couvertes par la future législation si le volume de contrats échangés présente un risque d'importance systémique et si ces contrats ne découlent pas directement de leurs activités commerciales.


La Commission européenne envisage deux seuils minimums européens, l'un par contrepartie et l'autre par classe de dérivés.


Au-delà d'un premier seuil, ces sociétés devront communiquer leurs positions au régulateur national.

Au-delà du second seuil, les entreprises non financières devront compenser leurs produits dérivés dans une CCP.


La Commission ne veut pas laisser à l'industrie le seul pouvoir de déterminer quel produit dérivé est éligible à une compensation au sein d'une chambre centrale.


Elle introduit une double procédure pour désigner un dérivé « standardisé »:


- une CCP désireuse de compenser un contrat reçoit l'aval de son superviseur national qui lui-même informe l'ESMA, l'autorité européenne détenant le pouvoir d'imposer la compensation de ce produit dans toute l'UE ;

- l'ESMA, épaulée par le futur Comité européen du risque systémique, détermine quels contrats doivent être soumis à une obligation de compensation.


Une chambre sera tenue d'accepter de compenser tout contrat standardisé, quelle que soit la plateforme où il a été échangé.Supervision .

Une chambre de compensation obtiendra l'agrément de l'autorité nationale compétente qui la supervisera au jour le jour. Selon la Commission, l'ESMA jouera un rôle important.


Outre l'élaboration de normes techniques afin de garantir une supervision uniforme des CCP, l'autorité européenne détiendra un pouvoir contraignant en cas de litige entre deux superviseurs nationaux impliqués au sein du collège contrôlant une CCP.


Une chambre devra mettre sur pied un comité de gestion des risques et pratiquer régulièrement des tests de résistance (« stress tests »).


Forte d'un capital initial de 5 millions d'euros, elle sera aussi tenue de constituer un fonds destiné à prévenir la défaillance éventuelle d'un participant.

La participation à un tel fonds sera fonction de la taille des expositions encourues par chaque participant.


Sera autorisée l'interopérabilité entre deux chambres de compensation, mais la Commission limite cette possibilité aux « cash securities », comme le demande l'industrie bancaire.


Quant à l'utilisation par des acteurs financiers européens de CCP établies dans des pays tiers, il reviendra à l'ESMA de l'autoriser à statuer l'équivalence de la législation du pays tiers avec la future législation européenne.Trade repositories. 


 Toutes les transactions portant sur des produits dérivés seront compilées dans des registres centraux.

Ces registres publieront des données consolidées par classe de dérivés.

Ils obtiendront auprès de l'ESMA un agrément valable dans toute l'UE.


L'autorité européenne supervisera les activités de ces registres.

Sur sa requête, la Commission pourra les sanctionner financièrement en cas d'infraction à la législation européenne.

Elle proposera au Conseil de lancer des négociations entre l'UE et un pays tiers en vue de signer un accord international qui permettrait l'échange d'informations sur les produits dérivés.


Les produits financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dérive de la valeur d'un actif sous-jacent (ex: action, obligation, matière première, crédit) ou d'une variable de marché (ex: taux d'intérêt, indice boursier).


Moyennant paiement d'un forfait, ils permettent aux acteurs financiers qui y ont recours de transférer certains de leurs risques vers d'autres acteurs, un peu à la manière d'un contrat d'assurance.


Certains peuvent présenter des caractéristiques standardisées telles que la valeur notionnelle ou la maturité d'un contrat.


La majorité d'entre eux sont échangés sur une base bilatérale.


La crise financière a démontré l'impact négatif que ces marchés peuvent avoir sur la stabilité financière en raison notamment de l'opacité entourant les transactions effectuées de gré à gré entre les acteurs et d'une concentration excessive de ces derniers, surtout sur le marché des dérivés de crédit.

À télécharger

Liens

Diaporama

Haut de page