04 Mai 2017

La Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés

Commission européenne

La Commission européenne propose aujourd'hui des réformes ciblées destinées à améliorer le fonctionnement du marché des instruments dérivés dans l'Union européenne. Ces réformes simplifient les règles applicables aux dérivés de gré à gré et les rendent plus proportionnées, afin de réduire les coûts et les charges réglementaires pesant sur les participants du marché, sans pour autant compromettre la stabilité financière. Ces réformes, qui constituent un bon exemple de la mise en pratique du programme d'amélioration de la réglementation, sont indispensables à la création d'une union des marchés des capitaux (UMC) et à la réalisation du plan d'investissement pour l'Europe, jouant un rôle essentiel pour les investissements, la croissance et l'emploi, en ce qu'elles améliorent l'efficacité du marché, tout en préservant les objectifs prudentiels.

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