10 Mai 2017

L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2)

Autorité des marchés financiers (AMF)

Dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers, la Commission européenne a adopté le 7 avril 2016 une directive déléguée qui précise les dispositions sur la sauvegarde des instruments financiers et des fonds, la gouvernance des produits et les incitations. Dans la perspective de sa transposition dans le règlement général, l’AMF lance une consultation publique jusqu’au 10 juin 2017.

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